CGV

1. Les livraisons, prestations et offres du vendeur sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente. Celles-ci s'appliquent donc également à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Ces conditions sont considérées comme acceptées au plus tard à la réception de la marchandise ou de la prestation. Les contre-confirmations de l'acheteur faisant référence à ses conditions de vente ou d'achat sont par la présente contredites.

Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente n'est valable que si le vendeur la confirme par écrit.

Les présentes conditions générales ne s'appliquent pas aux contrats conclus avec des consommateurs.

Nos offres sont sans engagement et non contractuelles. Ceci est également valable lorsque nous avons remis à l'acheteur des catalogues, des documentations techniques (par ex. dessins, plans, calculs, calculs de prix) ainsi que d'autres descriptions de produits ou documents (également sous forme électronique). Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur tous les documents remis à l'acheteur dans le cadre de la passation de commande. Ces documents ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers, à moins que nous ne donnions à l'acheteur notre accord écrit exprès.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d'abord ajouter nos produits à votre panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant de passer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme pour les articles contenus dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande vous sera envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.

La commande est une offre ferme. Elle peut être acceptée, au choix du vendeur, dans un délai de 2 semaines par l'envoi d'une confirmation de commande ou par la livraison de la marchandise commandée à l'acheteur dans ce délai.

Les employés de vente du vendeur ne sont pas autorisés à conclure des accords annexes oraux ou à donner des garanties orales qui dépassent le contenu du contrat écrit.

Les accords individuels (par exemple les contrats de livraison cadre, les accords d'assurance qualité) et les informations contenues dans notre confirmation de commande prévalent sur les présentes conditions générales de vente et de livraison. En cas de doute, les clauses commerciales doivent être interprétées conformément aux Incoterms® publiés par la Chambre de commerce internationale à Paris (ICC) dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. 

Les prix convenus s'entendent départ entrepôt, emballage compris, et majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale, qui est calculée conformément à la loi. Les livraisons et prestations supplémentaires sont facturées séparément. Les éventuels droits de douane, taxes, impôts et autres charges publiques sont à la charge de l'acheteur.

Les éventuelles modifications, par exemple des droits d'importation et d'exportation, de la taxe sur le chiffre d'affaires, des taux de change, des frais de transport et des primes d'assurance et/ou d'assurance guerre, qui interviennent après la passation de la commande, sont à l'avantage ou à la charge des acheteurs, sans que d'éventuelles augmentations puissent donner lieu à l'annulation de la commande par les acheteurs.

Les dimensions et les quantités des marchandises commandées sont prises en compte aussi précisément que possible. Des écarts de 5% en plus ou en moins sont admissibles et doivent être tolérés.

Les dates ou délais de livraison, qui peuvent être convenus de manière contraignante ou non, doivent être convenus par écrit.

Le vendeur n'est pas responsable des retards de livraison et de prestation dus à des cas de force majeure et à des événements qui rendent la livraison beaucoup plus difficile ou impossible pour le vendeur - en font notamment partie les grèves, les lock-out, les dispositions administratives, etc., même s'ils surviennent chez les fournisseurs du vendeur ou leurs sous-traitants -, même si des délais et des dates fermes ont été convenus. Ils autorisent le vendeur à reporter la livraison ou la prestation de la durée de l'empêchement, plus un délai de mise en route raisonnable, ou à résilier tout ou partie du contrat pour la partie non encore exécutée.

Si l'empêchement dure plus de deux mois, l'acheteur est en droit, après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable, de résilier le contrat pour la partie non encore exécutée. Si le délai de livraison est prolongé ou si le vendeur est libéré de son obligation, l'acheteur ne peut pas en déduire de droits à des dommages et intérêts. Cette exclusion ne s'applique pas

a) pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, causés par un manquement intentionnel ou par négligence aux obligations du vendeur ou de son représentant légal ou de ses auxiliaires d'exécution, ou

b) pour tout autre dommage causé par une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations du vendeur ou d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution du vendeur par cette circonstance.

Dans la mesure où le vendeur est responsable du non-respect des délais et des dates convenus de manière contraignante ou s'il est en retard, l'acheteur a droit à une indemnité de retard d'un montant de

½% pour chaque semaine complète de retard, mais en particulier au maximum 5% de la valeur facturée des livraisons et prestations concernées par le retard. Toute autre prétention est exclue, sauf si le retard est dû au moins à une négligence grave du vendeur.

Cette exclusion ne s'applique pas

a) pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, causés par une violation par négligence des obligations du vendeur ou par une violation intentionnelle ou par négligence des obligations de son représentant légal ou de ses auxiliaires d'exécution, ou

b) pour tout autre dommage causé par une négligence grave du vendeur ou par une violation intentionnelle ou par négligence grave d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution du vendeur par cette circonstance.

Le vendeur est autorisé à tout moment à effectuer des livraisons et des prestations partielles.

S'il a été convenu que les acheteurs spécifieront davantage leur commande, par exemple en ce qui concerne les dimensions, les dessins, les modèles, et que les acheteurs ont dépassé le délai convenu pour l'établissement de cette spécification, tout retard de livraison qui en résulte est à la charge de l'acheteur, sans préjudice du droit du vendeur d'annuler tout ou partie de la commande non spécifiée à temps.

Si nous vendons des marchandises non dédouanées, une augmentation des droits d'importation, de la taxe sur le chiffre d'affaires et/ou d'autres taxes et/ou droits de douane ne donne pas le droit aux acheteurs d'annuler la commande ; de même, une modification éventuelle des prescriptions de qualité et/ou des objections qui pourraient être formulées par des tiers sur la base de brevets, de marques et d'autres droits similaires ne peuvent en aucun cas entraîner l'annulation de la commande par les acheteurs.

Si les acheteurs ne prennent pas immédiatement possession des marchandises à l'arrivée, quelle qu'en soit la raison, tous les frais qui en découlent (par exemple les frais de stockage), sont à leur charge, sans préjudice de notre droit de vendre les marchandises à un tiers (après notification à l'acheteur et délai d'attente subséquent de 5 jours ouvrables) et de tenir les acheteurs initiaux responsables de toute perte éventuelle.

Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis à la personne chargée du transport ou a quitté l'entrepôt du vendeur en vue de son expédition. Si l'expédition est impossible sans que le vendeur en soit responsable, le risque est transféré à l'acheteur au moment où il est informé que la marchandise est prête à être expédiée.

a) Si l'achat est une transaction commerciale pour les deux parties, le §377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique :

(1) L'acheteur est tenu d'examiner la marchandise immédiatement après sa livraison par le vendeur, dans la mesure où cela est possible dans le cadre d'une activité commerciale régulière, et, si un défaut apparaît, d'en informer immédiatement le vendeur.

(2) Si l'acheteur omet de le signaler, la marchandise est considérée comme acceptée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas visible lors de l'examen.

(3) Si un tel défaut se révèle ultérieurement, la notification doit être faite immédiatement après la découverte ; dans le cas contraire, la marchandise est également considérée comme acceptée en ce qui concerne ce défaut.

(4) Pour préserver les droits de l'acheteur, il suffit d'envoyer la notification dans les délais.

(5) Si le vendeur a dissimulé le défaut de manière dolosive, il ne peut pas se prévaloir de ces dispositions.

Les indications techniques ou autres concernant la marchandise figurant dans les catalogues, prospectus ou autres déclarations publiques du fabricant (§4 ProdHaftG), du vendeur ou de ses auxiliaires, en particulier dans la publicité ou lors du marquage, ne justifient aucune garantie au sens du §443 BGB. Elles ne donnent pas non plus droit à une qualité allant au-delà de l'aptitude à l'usage prévu ou habituel selon le contrat et de la qualité habituelle des choses du même type et à laquelle l'acheteur peut s'attendre en fonction de la nature de la chose.

Dans la mesure où la chose vendue présente un défaut dont le vendeur est responsable, le vendeur est autorisé à procéder à une exécution ultérieure (élimination du défaut ou livraison de remplacement) selon son choix. Les dépenses nécessaires à l'exécution ultérieure sont à la charge du vendeur (§439 al. 2 BGB). Si le vendeur ne procède pas à l'exécution ultérieure immédiatement après réception de la réclamation, l'acheteur peut lui fixer un délai supplémentaire raisonnable pour l'exécution ultérieure. Si le délai supplémentaire raisonnable expire sans résultat en raison d'une circonstance imputable au vendeur, l'acheteur peut, au lieu de l'exécution ultérieure, résilier le contrat de vente selon son choix. Dans les cas prévus par les articles 281, paragraphe 2, 323, paragraphe 2 et 440 du BGB, il n'est pas nécessaire de fixer un délai supplémentaire. Les dommages et intérêts ou le remboursement des dépenses vaines (§ 437, chiffre 3 BGB) sont exclus. Cette exclusion ne s'applique pas

a) pour les dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé causés par le défaut en raison d'une violation par négligence des obligations du vendeur ou d'une violation intentionnelle ou par négligence des obligations de son représentant légal ou de ses auxiliaires d'exécution,

b) pour tout autre dommage causé par le défaut en raison d'une négligence grave du vendeur ou d'une violation intentionnelle ou par négligence grave d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution du vendeur,

c) dans la mesure où le vendeur a dissimulé dolosivement un défaut ou a assumé une garantie pour la qualité de la chose.

Les droits de l'acheteur en raison de défauts de la chose vendue se prescrivent par un an. Le délai de prescription commence à courir à la livraison de la chose vendue. Dans les cas visés aux points 3 a), b) et c), le délai de prescription légal s'applique aux demandes de dommages et intérêts pour défaut de la chose vendue.

Le vendeur se réserve la propriété de la chose vendue jusqu'à la réception de tous les paiements issus de la relation commerciale avec l'acheteur. En cas de comportement de l'acheteur contraire au contrat, en particulier en cas de retard de paiement, le vendeur est en droit de reprendre la marchandise. La reprise de la marchandise ne constitue pas une résiliation du contrat, à moins que le vendeur ne le déclare expressément. La saisie de la marchandise par le vendeur constitue toujours une résiliation du contrat. Après la reprise de la marchandise, le vendeur est autorisé à l'utiliser, le produit de l'utilisation devant être imputé aux dettes de l'acheteur - déduction faite de 10% de la valeur nette de la marchandise.

En cas de saisie ou d'autres interventions de tiers, l'acheteur doit en informer immédiatement le vendeur par écrit, afin que le vendeur puisse s'opposer à la saisie. Si le tiers n'est pas en mesure de rembourser au vendeur les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en tierce opposition, l'acheteur est responsable de la perte.

L'acheteur est autorisé à revendre la chose vendue dans le cadre de la marche ordinaire des affaires, mais il cède d'ores et déjà au vendeur toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (TVA comprise) qui résultent pour lui de la revente à ses acheteurs ou à des tiers, et ce indépendamment du fait que la chose vendue ait été revendue sans ou après transformation. L'acheteur reste habilité à recouvrer cette créance même après la cession. Le pouvoir du vendeur de recouvrer lui-même la créance n'en est pas affecté. Le vendeur s'engage toutefois à ne pas recouvrer la créance tant que l'acheteur s'acquitte de ses obligations de paiement à partir des recettes perçues, qu'il n'est pas en retard de paiement, en particulier qu'aucune demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité n'a été déposée ou qu'il n'y a pas cessation de paiement. En cas de cessation de paiement ou de demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité, le vendeur peut exiger que l'acheteur communique en détail les créances cédées et leurs débiteurs, qu'il fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, qu'il remette les documents correspondants et qu'il informe les débiteurs (tiers) de la cession.

Si la chose vendue est mélangée de manière indissociable avec d'autres objets n'appartenant pas au vendeur, ce dernier acquiert la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la chose vendue par rapport aux autres objets mélangés au moment du mélange. Si le mélange est effectué de telle sorte que l'objet de l'acheteur doit être considéré comme l'objet principal, il est convenu que l'acheteur transfère la copropriété au vendeur au prorata. L'acheteur conserve la propriété exclusive et la copropriété ainsi créées pour le vendeur.

Le vendeur s'engage à libérer les garanties auxquelles il a droit à la demande de l'acheteur dans la mesure où la valeur des garanties dépasse de plus de 20% les créances à garantir; le choix des garanties à libérer incombe au vendeur.

Sauf convention contraire, les factures du vendeur sont exigibles 10 jours après leur établissement et sont payables sans déduction. 

Un paiement n'est considéré comme effectué que lorsque le vendeur peut disposer du montant. Dans le cas des chèques, le paiement est considéré comme effectué lorsque le montant du chèque est crédité sur le compte.

Le paiement du prix d'achat doit être effectué exclusivement sur le compte mentionné dans la confirmation de commande. La déduction d'un escompte n'est autorisée qu'en cas d'accord particulier écrit.

Si l'acheteur est en retard, le vendeur est en droit, à son choix, de facturer des intérêts à partir de la date concernée, au lieu du taux d'intérêt légal, à hauteur du taux d'intérêt calculé par les banques commerciales pour les crédits en compte courant ouverts, majoré de la TVA légale. Ils doivent être fixés à un niveau inférieur si l'acheteur prouve qu'ils sont moins élevés. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres dommages dus au retard.

Si le vendeur a connaissance de circonstances qui mettent en doute la solvabilité de l'acheteur, notamment le non-paiement d'un chèque ou la suspension d'un paiement, ou si le vendeur a connaissance d'autres circonstances qui mettent en doute la solvabilité de l'acheteur, le vendeur est en droit d'exiger le paiement de la totalité de la dette restante, même s'il a accepté des chèques. Dans ce cas, le vendeur est en outre en droit d'exiger des paiements anticipés ou une garantie.

Dans le cadre des transactions auxquelles le vendeur participe ou en rapport avec des biens ou des technologies acquis par l'acheteur, l'acheteur ne versera, n'offrira, n'autorisera ni ne promettra, directement ou indirectement, de l'argent ou des objets de valeur à toute personne ou entité dans le but d'influencer indûment leurs actions ou leurs décisions, en violation des lois sur la lutte contre la corruption ou les pots-de-vin, y compris la loi américaine FCPA. L'Acheteur prendra les mesures appropriées pour s'assurer que toutes les personnes le représentant ou agissant sous ses instructions ou son contrôle respectent également cette section

Les droits de l'acheteur à des dommages et intérêts en raison d'obligations contractuelles, d'une faute lors de la conclusion du contrat et d'un acte illicite ainsi que d'un autre motif juridique sont exclus, sauf disposition contraire des présentes conditions générales de vente. 

Cette exclusion ne s'applique pas dans la mesure où la responsabilité est engagée comme suit :

a) en cas d'atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé

b) en cas de préméditation

c) en cas de dol

d) pour les dommages résultant d'une violation par négligence grave des obligations du vendeur, de ses représentants légaux ou de ses cadres supérieurs  

e) selon la loi sur la responsabilité du fait des produits

f) pour les droits visés à l'article 6

g) En cas de réclamations pour violation d'obligations contractuelles essentielles, "obligations cardinales", c'est-à-dire d'obligations découlant de la nature du contrat et dont la violation compromet la réalisation de l'objectif du contrat.

Le droit à des dommages et intérêts en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles est toutefois limité aux dommages prévisibles et typiques du contrat, à moins qu'un autre des cas susmentionnés ne se présente.

Les conditions générales de vente sont rédigées en plusieurs langues. En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques, la version allemande fait foi.

Les présentes conditions de vente et l'ensemble des relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le lieu d'exécution pour les deux parties, vendeur et acheteur, est le siège social du vendeur, Emmerich am Rhein, Allemagne ; le tribunal compétent est à Düsseldorf, Allemagne - le lieu d'établissement du vendeur.

Si une disposition des présentes conditions générales ou une disposition dans le cadre d'autres accords est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité de toutes les autres dispositions ou accords.